Gestion des Contrats de Travail et Ruptures

📋 Plan du Cours

1. Contrats de travail et formes possibles
2. Choix du contrat CDI, CDD et CTT
3. Renouvellement et succession des CDD
4. Mentions obligatoires et clauses particulières
5. Période d’essai et durée du travail
6. DPAE, registre unique et déclarations sociales
7. Suivi médical des salariés
8. Rupture du contrat : CDD, démission, licenciement
9. Rupture conventionnelle et départ à la retraite
10. Indemnités et documents de sortie du salarié

📖 1. Contrats de travail et formes possibles

🔑 Notions clés & Définitions

• CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, utilisé pour occuper durablement un emploi dans l’activité normale de l’entreprise.
• CDD : Contrat de travail à durée déterminée, conclu pour une durée limitée et encadré par des règles spécifiques.
• Contrat de travail temporaire : Contrat de travail temporaire (CTT) mobilisé pour des besoins temporaires, avec une organisation impliquant l’emploi temporaire.
• Contrats aidés : Dispositifs de contrats mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre le chômage et la précarité, soutenir la formation ou favoriser l’insertion.
• Temps plein et temps partiel : Modalités de durée du travail qui peuvent s’appliquer aux contrats, selon que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.

📝 Points essentiels