Gestion des Difficultés des Entreprises et Particuliers

📋 Plan du Cours

1. Organisation du droit des difficultés des particuliers et procédures spécifiques
2. Mandat ad hoc et procédure de conciliation
3. Détection des difficultés et rôle des organes internes
4. Information et alerte du président du conseil d’administration
5. Intervention du commissaire aux comptes en cas de difficultés
6. Procédure de sauvegarde : objectifs et déroulement
7. Période d’observation dans la sauvegarde et le redressement judiciaire
8. Adoption du plan de sauvegarde
9. Redressement judiciaire : champ d’application et déroulement
10. Liquidation judiciaire : conditions d’ouverture et déroulement
11. Liquidation judiciaire simplifiée
12. Sanctions liées aux procédures collectives : préjudice et lien de causalité

📖 1. Organisation du droit des difficultés des particuliers et procédures spécifiques

🔑 Notions clés & Définitions