Gestion des libertés en crise sanitaire

1. 📌 L'essentiel

• Création de l’État d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Covid-19, abrogé en juillet 2022.
• Mesures principales : confinement, couvre-fe, fermeture des frontières, quarantaines.
• Contrôle renforcé du pouvoir judiciaire, notamment par la Cour de cassation et le Conseil d’État.
• La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) intervient pour valider ou contester les mesures.
• La hiérarchisation des droits : priorité à la santé en situation de crise.
• Validation législative par QPC (ex : pass sanitaire, obligatoire).
• La jurisprudence insiste sur la proportionnalité des mesures restrictives.
• La décision du CE du 18 mai 2020 a jugé la fermeture des lieux de culte disproportionnée.
• La CEDH privilégie souvent la sauvegarde de la santé publique.
• La crise a accru le rôle du juge dans la limitation des libertés individuelles.