Statuts de la vie de couple
État de fait, institution ou contrat
Engagements réciproques
Vie commune, fidélité, secours, contribution
Avantages du régime matrimonial
Clauses de prélèvement, préciput, partage inégal
Mise en commun des biens
Communauté universelle, séparation de biens, indivision
Régimes matrimoniaux
Communauté, séparation, participation aux acquêts
Changement de régime
Consentement mutuel, forme notariée, intérêt familial
Droit des successions
Dévolution légale ou volontaire, réserve, barème fiscal
Types de régimes matrimoniaux
Communauté réduite, universelle, séparation, participation
Procédure de divorce
Consentement mutuel, acceptation, faute, altération
Fin de vie de couple
Résiliation PACS, partage, indivision, vente licitation
Nature juridique de la vie de couple
Fait, institution ou contrat
Engagements fondamentaux du couple
Vie commune, fidélité, secours, contribution
Droits liés au logement selon statut
Usage, transfert, bail
Solidarité des dettes
Ménagères, fiscales, contractuelles
Clauses d’avantages matrimoniaux
Prélèvement, préciput, partage inégal, clauses commerciales
Procédure de changement de régime
Consentement, formalités, intérêt familial
Transmission successorale
Légale ou testamentaire, réservataires, barème fiscal
Régimes communautaires vs séparatistes
Gestion commune ou indépendante des biens
Procédure de divorce
Acte notarié, consentement, liquidation, partage
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1. Quelle est la conséquence directe du statut juridique de la vie de couple sur ses droits et obligations ?
2. En quoi les engagements de vie commune et de contribution aux charges du mariage diffèrent-ils ou se ressemblent-ils au sein d'un couple ?
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