Flashcards: Gestion des Risques et Indemnisation en Santé au Travail — 20 cartões

Accident du travail — définition ?

Événement soudain survenu dans le cadre du travail, causant une blessure.

Conditions de reconnaissance — délai ?

Déclaration à l’employeur dans les 48 heures.

Accident de trajet — lieu ?

Entre domicile et lieu de travail ou restauration, avec trajet direct.

Maladie professionnelle — tableau ?

Liste officielle facilitant sa reconnaissance automatique.

Différence — accident du travail et maladie ?

L’accident est soudain, la maladie résulte d’une exposition prolongée.

Responsabilité de l’employeur — civile ou pénale ?

Les deux, pour réparation et sanctions.

Faute inexcusable — définition ?

Conscience du danger et absence de mesures préventives.

Responsabilité civile vs pénale — différence ?

Civile : réparation ; pénale : sanctions pénales.

Indemnisation — prestations en nature ?

Remboursement des frais médicaux.

Indemnisation — prestations en espèces ?

Indemnités journalières pour perte de revenu.

Indemnités journalières — rôle ?

Compensation financière durant l’arrêt de travail.

Accident du travail — événement ?

Soudain, lié à l’activité professionnelle.

Accident de trajet — déclaration ?

Dans les 24 heures à l’employeur ou sécurité sociale.

Maladie professionnelle — reconnaissance ?

Facilitée si inscrite au tableau officiel.

Différence — accident du travail et accident de la vie ?

L’un est lié au travail, l’autre non.

Responsabilité de l’employeur — conséquences ?

Réparation des préjudices et sanctions.

Faute inexcusable — conséquence ?

Indemnisation complémentaire pour le salarié.

Responsabilité civile — objectif ?

Réparer le préjudice subi.

Responsabilité pénale — objectif ?

Punir l’employeur pour infractions.

Modalités d’indemnisation — exemples ?

Soins, examens, indemnités journalières, rente.