1. Quelle affirmation correspond au sujet « Processus d’apparition et définition de l’accident du travail » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions de reconnaissance et indemnisation des accidents du travail » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition, conditions et indemnisation des accidents de trajet » ?
Accident du travail — définition ?
Événement soudain survenu dans le cadre du travail, causant une blessure.
Conditions de reconnaissance — délai ?
Déclaration à l’employeur dans les 48 heures.
Accident de trajet — lieu ?
Entre domicile et lieu de travail ou restauration, avec trajet direct.
Maladie professionnelle — tableau ?
Liste officielle facilitant sa reconnaissance automatique.
Différence — accident du travail et maladie ?
L’accident est soudain, la maladie résulte d’une exposition prolongée.
Responsabilité de l’employeur — civile ou pénale ?
Les deux, pour réparation et sanctions.
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