Flashcards: Gestion des Risques et Responsabilités en Entreprise — 20 cartões

Risques technologiques — définition ?

Risques liés aux techniques et installations.

Risques numériques — exemple ?

Pirate informatique ou fuite de données.

Risques environnementaux — origine ?

Atteintes à l’environnement par l’entreprise.

Risques professionnels — liés à ?

Machines, matières ou processus industriels.

Accident du travail — cause ?

Événement lié au travail affectant la santé.

Maladie professionnelle — lien ?

Atteinte liée à l’activité professionnelle.

Risques psychosociaux — exemples ?

Stress, burn-out, mal-être au travail.

Obligation de sécurité — type ?

De résultat, garantissant un niveau de sécurité.

Responsabilité civile — objectif ?

Réparer un dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — but ?

Sanctionner une infraction par une peine.

Responsabilité contractuelle — fondement ?

Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.

Responsabilité extracontractuelle — cause ?

Fait d’une personne ou d’une chose hors contrat.

Action civile — but ?

Obtenir réparation du préjudice.

Action pénale — objectif ?

Obtenir réparation et punir l’auteur.

Fait générateur — rôle ?

Événement à l’origine de la responsabilité.

Lien de causalité — importance ?

Relie le fait au dommage causé.

Force majeure — conditions ?

Insurmontable, imprévisible, extérieure.

Dommage corporel — exemple ?

Blessure ou séquelles physiques.

Dommage matériel — exemple ?

Destruction ou dégradation de biens.

Dommage moral — exemple ?

Atteinte à l’honneur ou vie privée.