Protection de la santé physique du salarié ?
Mesures pour préserver l’intégrité corporelle.
Lutte contre les accidents du travail ?
Actions pour prévenir et réduire les accidents.
Maladies professionnelles — définition ?
Troubles liés à l’activité, reconnus par la Sécurité sociale.
Troubles psychosociaux liés au travail ?
Stress, harcèlement, impactant santé mentale et comportement.
Rôle central de l’employeur ?
Assurer sécurité et santé des salariés.
Prise en charge par la Sécurité sociale ?
Indemnisation en cas d’accident ou maladie professionnelle.
Troubles psychosociaux — exemples ?
Stress, harcèlement, épuisement professionnel.
Stress au travail — conséquence ?
Troubles psychiques et physiques.
Lien travail et troubles psychosociaux ?
Conditions de travail favorisent leur apparition.
Harcèlement moral — définition ?
Pression abusive déstabilisant psychologiquement.
Démission sous contrainte ?
Quitter suite à harcèlement ou pression.
Obligation de sécurité — rôle ?
Responsabilité légale de prévenir risques.
Responsabilité en cas de risques connus ?
Engagée si l’employeur ne prend pas de mesures.
Obligation de justifier un licenciement ?
Cause réelle et sérieuse exigée.
Respect de la procédure de licenciement ?
Entretien, convocation, notification écrite.
Faute inexcusable — définition ?
Conscience du danger, manquement de prévention.
Majoration de la rente ?
Augmentation en cas de faute inexcusable.
Indemnisation supplémentaire ?
Réparation accrue pour la victime.
Remboursement à la Sécurité sociale ?
Employeur doit rembourser en cas de faute.
Protection des salariés — moyens ?
Formation, adaptation, maintien de l’employabilité.
Accès à la formation continue ?
Droit via plan de formation et CPF.
Plan de formation — rôle ?
Définir actions de formation annuelle.
Compte personnel de formation — fonctionnement ?
Droit alimenté en euros, utilisable pour formations.
Rupture du contrat — types ?
Démission, licenciement, rupture amiable.
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1. Qu'est-ce que la sécurité au travail ?
2. Quelle est la date associée à PERROUX dans le contexte de la responsabilité de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels ?
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