Flashcards: Gestion et Classification du Foncier — 16 cartões

Domaine foncier rural permanent — définition ?

Terres stables, inaliénables, imprescriptibles.

Domaine foncier rural transitoire — définition ?

Terres temporaires ou précaires, attribuées provisoirement.

Domaine foncier public — caractéristique ?

Appartient à l’État ou collectivités, affecté à l’intérêt général.

Domaine foncier privé — propriété ?

Appartient à des personnes ou entités privées.

Gestion participative foncière — rôle ?

Impliquer acteurs locaux pour une gestion durable.

Classification terres rurales — deux catégories ?

Permanent et transitoire selon usage et statut.

Tenures foncières coutumières — gestion ?

Gestion collective, inaliénable, selon traditions.

Classification terres urbaines — deux types ?

Domaine public et privé urbain.

Domaine foncier urbain public — exemple ?

Voiries, espaces verts, dépendances.

Domaine foncier urbain privé — exemple ?

Immeubles, terrains non publics.

Attribution terres rurales — modes principaux ?

Formels (immatriculation) et coutumiers.

Attribution terres urbaines — acteurs ?

État et collectivités locales.

Obligation mise en valeur — objectif ?

Utilisation productive et rationnelle du sol.

Sanctions non-mise en valeur — conséquence ?

Résiliation ou reprise par l’État.

Transmission droits fonciers — modes ?

Cession volontaire ou expropriation forcée.

Successions foncières — droits transmissibles ?

Propriété, usufruit, servitudes, etc.