Gestion et Fiscalité du Démembrement de Propriété

📋 Plan du Cours

1. Droit de propriété
2. Démembrement propriété
3. Usufruit
4. Nu-propriété
5. Droits et obligations
6. Gestion démembrement
7. Démembrement immobilier
8. Démembrement actions
9. Fiscalité démembrement

📖 1. Droit de propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de propriété : "le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer" (source). Il englobe la jouissance du bien (usus, fructus) et la faculté de le vendre ou le donner (abusus).
• Caractéristiques du droit de propriété :
  • Usus : droit d'utiliser le bien.
  • Fructus : droit de percevoir les revenus générés par le bien.
  • Abusus : droit de disposer du bien, notamment de le vendre ou de le donner. (source)
• Origine du droit de propriété :
  • Légale : par exemple, l'usufruit du conjoint survivant (voir section 3).
  • Acte juridique : notamment la donation, le testament ou la vente (source).
• Droit de propriété pleine vs démembrement :
  • Pleine propriété : détention simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété.
  • Démembrement : division du droit entre usufruitier et nu-propriétaire, chacun disposant de droits spécifiques (source).

📝 Points essentiels