Gestion et Organisation de la Copropriété

📋 Plan du Cours

1. Définition copropriété
2. Parties privatives et communes
3. Réglementation loi 1965
4. Quote-part et clef de répartition
5. Organes de la copropriété
6. Rôle du syndic
7. Assemblée générale
8. Majorités en AG
9. Conseil syndical
10. Participation et représentation en AG
11. Procès-verbal d'assemblée
12. Convocation et modalités

📖 1. Définition copropriété

🔑 Notions clés & Définitions

• Copropriété : Notion juridique désignant un immeuble bâti divisé en lots, appartenant à plusieurs copropriétaires, régie par la loi du 10 juillet 1965. Elle rassemble au moins deux copropriétaires, comprenant des parties privatives et des parties communes. AUTEUR (date) : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots, entre plusieurs personnes, (…) ».
• Pluralité de copropriétaires : Situation où plusieurs personnes détiennent des droits de propriété sur un même immeuble, chacun disposant d'une quote-part de propriété. La copropriété ne peut exister qu'à partir de deux copropriétaires.
• Droit de propriété ramené à une quote-part : Chaque copropriétaire possède une fraction du droit de propriété sur l’ensemble de l’immeuble, exprimée en tantièmes ou millièmes, représentant sa part dans les parties communes. La gestion de l’indivision des parties communes nécessite l’accord de tous.
• **Notion juridique selon la loi du 10 juillet…