Flashcards: Gestion et Organisation de la Copropriété — 24 cartões

Copropriété — définition ?

Immeuble divisé en lots appartenant à plusieurs copropriétaires.

Parties privatives — exemples ?

Appartements, caves, locaux privatifs.

Parties communes — exemples ?

Sol, murs porteurs, espaces verts.

Loi 1965 — champ d’application ?

Immeubles à usage d’habitation ou mixte, en lots.

Quote-part — rôle ?

Répartir charges selon la part de propriété.

Clef de répartition — principe ?

Critère objectif basé sur quote-part ou surface.

Organe de la copropriété — principaux ?

Syndicat, assemblée générale, syndic, conseil syndical.

Rôle du syndic — mission principale ?

Gérer, représenter et exécuter les décisions de la copro.

Assemblée générale — fonction ?

Décider des travaux, budget, gestion, modifications.

Majorité simple — en AG ?

Plus de voix en faveur que contre, décision courante.

Majorité absolue — en AG ?

Plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires.

Majorité renforcée — en AG ?

Majorité qualifiée, souvent 2/3 ou 3/4.

Conseil syndical — rôle ?

Contrôler, conseiller le syndic, représenter les copropriétaires.

Participation en AG — condition ?

Conformité charges payées, convocation reçue.

Représentation en AG — moyens ?

Mandat écrit ou procuration.

Procès-verbal — fonction ?

Consigner décisions, valeur probatoire.

Convocation — délai ?

Généralement 21 jours avant la réunion.

Partie privative — localisation ?

Usage réservé à un copropriétaire, intérieur du lot.

Partie commune — localisation ?

Sol, murs porteurs, espaces partagés.

Réglementation loi 1965 — caractère ?

D’ordre public, règles impératives, non modifiables.

Quote-part — détermination ?

Par l’état descriptif de division, en tantièmes.

Syndicat — définition ?

Personne morale représentant tous les copropriétaires.

AG — majorité pour travaux importants ?

Majorité renforcée, souvent 2/3 ou 3/4.

Rôle du conseil syndical — pouvoir ?

Contrôler, proposer, assister, sans décision contraignante.