Déduction fiscale : La déduction fiscale est un mécanisme qui consiste à réduire le revenu imposable avant le calcul de l’impôt. Selon le contenu source, cette réduction est calculée en multipliant le montant déduit par le taux marginal d’imposition applicable. Par exemple, une déduction de 100 € avec un taux marginal de 30 % permet d’économiser 30 € d’impôt. La déduction fiscale concerne principalement le résultat comptable qui, après réintégrations et déductions extracomptables, aboutit au résultat fiscal sur lequel sera appliqué l’impôt.
Réduction d’impôt : La réduction d’impôt diminue directement le montant de l’impôt dû. Elle peut aller jusqu’à annuler totalement cet impôt. Si le montant de la réduction dépasse l’impôt à payer, l’excédent n’est pas remboursé immédiatement mais peut être reporté jusqu’à 5 ans. La réduction d’impôt ne modifie pas le résultat fiscal ni le revenu imposable, mais agit directement sur le montant de l’impôt à payer.
1. Qui est crédité d’avoir formulé la règle de déduction fiscale pour l’acquisition d’œuvres d’art selon l’article 238 bis A du CGI ?
2. Selon l'exemple donné, si une déduction fiscale de 100 € est appliquée à un contribuable avec un taux marginal d'imposition de 30 %, quelle sera l'économie d'impôt réalisée ?
3. Quelle est la caractéristique principale de chaque mécanisme fiscal : déduction fiscale, réduction d’impôt et crédit d’impôt ?
Distinction fiscale — définition ?
Différence entre déduction, réduction et crédit d’impôt.
Impôt sur le revenu — taux maximal ?
45 %.
Impôt sur les sociétés — taux ?
25 %.
Personnes morales — résultat fiscal ?
Bénéfice ou perte calculée selon la législation fiscale.
Achat œuvres d'art — prix de revient ?
Coût total incluant achat, frais et moins TVA récupérée.
Œuvre exposée — durée minimale ?
4 ans d’exposition accessible au public ou salariés.
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