Gestion patrimoniale et fiscale de la SCI

📋 Plan du Cours

1. Intérêt de la SCI pour gérer l’immobilier
2. Gestion d’un patrimoine privé en SCI
3. Transmission du patrimoine et évitement de l’indivision
4. Gestion d’un patrimoine professionnel et rôle des créanciers
5. Constitution de la SCI et liberté statutaire
6. Gérance, décisions et transparence fiscale de la SCI
7. Sortie de la SCI : dissolution et cession des parts

📖 1. Intérêt de la SCI pour gérer l’immobilier

🔑 Notions clés & Définitions

• Indivision : L’indivision est une situation où plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien immobilier, ce qui peut créer des blocages en cas de désaccord.
• SCI : La SCI est une société civile qui détient un patrimoine immobilier via des parts sociales détenues par les associés.
• Activité civile immobilière : L’activité civile immobilière regroupe les opérations liées à l’immeuble qui ne relèvent pas d’une logique commerciale.
• Écran de la personne morale : L’écran de la personne morale désigne le fait que le patrimoine détenu par la société n’est pas directement celui des associés.

📝 Points essentiels