Gouvernance et gestion en société anonyme

📋 Plan du Cours

1. Société anonyme (SA)
2. Organes de gestion
3. Conseil d’administration (CA)
4. Composition CA
5. Règles nomination CA
6. Cumul avec contrat de travail
7. Durée mandat CA
8. Cessation fonctions CA
9. Rémunération CA

📖 1. Société anonyme (SA)

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil d’administration (CA) : Organe de gestion composé de 3 à 18 administrateurs, chargé de diriger la société, nommé en Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
• Cumul avec un contrat de travail : Situation où un administrateur occupe simultanément un poste salarié dans la société, sous conditions légales et jurisprudentielles.
• Nomination : Processus par lequel un administrateur est désigné, soit en AGO, soit par cooptation provisoire, sous réserve de ratification.
• Durée du mandat : Période pendant laquelle un administrateur exerce ses fonctions, généralement limitée à 6 ans.
• Rémunération : Montant global fixé en AGO, réparti entre les administrateurs selon leur participation.
• Mode de gestion : Organisation choisie lors de la constitution, soit forme classique (CA, DG), soit avec directoire et conseil de surveillance.

📝 Points essentiels