Flashcards: Gouvernement minoritaire en France — 14 cartões

Gouvernement minoritaire — définition ?

Gouvernement sans majorité absolue au Parlement.

Ve République — contexte ?

1978, régime renforçant l'exécutif après la IVe.

Article 49 alinéa 3 — rôle ?

Engager la responsabilité du gouvernement sans vote.

Majorité relative — définition ?

Plus grand groupe sans majorité absolue.

Pouvoir présidentiel de dissolution — effet ?

Modifie la majorité parlementaire et l'équilibre des pouvoirs.

Cohabitation — impact ?

Réduit le rôle du Président, renforce le Premier ministre.

Usage du 49.3 — objectif ?

Faire adopter un texte sans vote, éviter la censure.

Rôle de l’Assemblée nationale — dans la majorité ?

Elle forme, soutient ou défie la majorité parlementaire.

Motion de censure — condition ?

Majorité absolue pour renverser le gouvernement.

Article 44 alinéa 3 — fonction ?

Vote bloqué pour accélérer l’adoption législative.

Renforcement de l’Assemblée — comment ?

Par la gestion des majorités et des motions de censure.

Effet de la cohabitation — sur l’exécutif ?

Partage du pouvoir entre Président et Premier ministre.

Négociations parlementaires — importance ?

Cruciales pour soutenir un gouvernement minoritaire.

Équilibre délibération et efficacité — mécanismes ?

Motions de censure et article 44.3.