Gouvernement minoritaire en France

📋 Plan du Cours

1. Définition et contexte du gouvernement minoritaire sous la Ve République
2. Mécanismes constitutionnels protégeant le gouvernement minoritaire et rationalisation du parlementarisme
3. Pouvoir présidentiel de dissolution de l’Assemblée nationale et ses effets
4. Impact de la cohabitation sur le partage du pouvoir exécutif entre président et Premier ministre
5. Usage du 49.3 et négociations parlementaires dans un gouvernement minoritaire
6. Renforcement du rôle de l’Assemblée nationale dans la formation des majorités
7. Motions de censure et usage de l’article 44 alinéa 3 dans l’équilibre entre délibération parlementaire et efficacité gouvernementale

📖 1. Définition et contexte du gouvernement minoritaire sous la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement minoritaire : Un gouvernement qui ne dispose pas, à lui seul, de la majorité absolue des sièges au Parlement et doit s'appuyer ponctuellement sur d'autres groupes politiques, par des alliances, abstentions ou compromis, pour faire adopter ses textes et éviter une motion de censure.
• Ve République : 1958 sous l’impulsion de Charles de Gaulle = pouv exécutif renforcé tout en conservant des éléments du régime parlementaire.

📝 Points essentiels