Hiérarchie et révision de la Constitution de 1958

📋 Plan du Cours

1. Normes & hiérarchie
2. Constitution de 1958 & rigueur
3. Pouvoir constituant & encadrement
4. Révisions & procédures
5. Suprématie & normativité
6. Actes infra-constitutionnels & lois
7. Actes réglementaires & répartition
8. Engagements internationaux & conflit
9. Acteurs & légitimité
10. Suffrage & modes

📖 1. Normes & hiérarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble structuré de normes juridiques organisées selon une hiérarchie, où chaque norme doit être conforme à celle de rang supérieur pour être valide.
• Hiérarchie des normes : Organisation pyramidale des normes juridiques, du sommet avec la Constitution jusqu’aux lois et règlements inférieurs.
• Constitution : Texte fondamental qui établit l’organisation des pouvoirs publics, la répartition des compétences et garantit les droits fondamentaux. Elle a une suprématie formelle et matérielle.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des normes de référence auxquelles le Conseil constitutionnel se réfère pour contrôler la conformité des lois, comprenant la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme, le Préambule de 1946, et la Charte de l’environnement.
• Contrôle de constitutionnalité : Vérification par le Conseil constitutionnel de la conformité d’une norme (loi, loi organique) à la Constitution. Il peut être a priori (avant promulgation) ou a posteriori (après promulgation).
• Contrôle de conventionnalité : Contrôle par les…