Histoire et principes du droit constitutionnel français

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel français
2. Sources du droit
3. Définition matérielle
4. Définition formelle
5. Sources écrites et non-écrites
6. Sources principales
7. Objectifs du droit constitutionnel
8. Histoire constitutionnelle France
9. Constitution 1791
10. Instabilité française
11. Constitution 1875
12. Régime de la IIIe République

📖 1. Droit constitutionnel français

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel formel : Ensemble de normes inscrites dans la Constitution ou ayant une valeur constitutionnelle en raison de leur forme, même si leur contenu n’est pas matériellement constitutionnel (ex : lois relatives à l’élection des députés et sénateurs inscrites dans des lois ordinaires). AUTEUR (date) : définition basée sur la distinction entre forme et contenu des normes.
• Sources non-écrites : Normes du droit constitutionnel issues de coutumes, usages, pratiques politiques et interprétations décentralisées qui deviennent des sources du droit sans être inscrites dans un texte écrit. AUTEUR (date) : souligné dans l’analyse de l’interprétation décentralisée.
• Autonomie de l’interprétation : Capacité pour les acteurs politiques d’interpréter eux-mêmes les normes constitutionnelles sans contrôle exclusif du juge, ce qui rend l’interprétation décentralisée et autonome. AUTEUR (date) : illustré par l’exemple de l’interprétation de l’article 13 de la Constitution.
• **Souveraineté du Parlement (droit…