Identification — éléments clés ?
Nom, prénom, filiation, sexe, domicile
Personnalité juridique — définition?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Transmission du nom — réforme ?
Égalité entre parents, choix à la naissance
Personne physique — identification?
Nom, prénom, sexe, domicile.
Changement de nom — procédure ?
Décret ou procédure simplifiée, une seule fois
Capacité juridique — début?
À 18 ans ou par émancipation.
Transmission du nom — réforme 2002?
Favorise l'égalité entre parents.
Changement de nom — procédure?
Procédure limitée, nécessite approbation.
Sexe — mention obligatoire depuis?
Depuis 2017, interdiction neutre.
Personne morale — création?
Créée par loi ou doctrine.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Identification et Personnalité Juridique.
1. Quelle réforme a permis d'établir l'égalité dans la transmission du nom entre père et mère en France ?
2. Quel est le principal avantage de la réforme de 2002 concernant la transmission du nom en France?
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