Flashcards: Institutions et règles du droit international — 24 cartões

Institution — définition ?

Organisation créée pour la vie collective.

Ordre juridique international — rôle ?

Règles régissant la communauté humaine.

Droit relationnel — rôle ?

Organise coopérations ponctuelles entre États.

Droit institutionnel — rôle ?

Gère structures permanentes et normes centrales.

Droit international public — rôle ?

Règles entre États souverains.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir propre d’un État.

Sujet de droit international — exemple ?

Un État ou une entité reconnue.

Entité politique — différence ?

Organisation de pouvoir, pas forcément un État.

Société internationale — composition ?

Relations entre entités politiques.

Société relationnelle — principe ?

Accords au besoin, flexibles.

Société institutionnelle — principe ?

Structures permanentes, intérêt commun.

SDN — fondation ?

Traité de Versailles, 1919.

Wilson — idée ?

Institutions sans puissance réelle.

Réalisme politique — approche ?

Puissance et intérêts avant institutions.

Buts de la Charte — Art.1 ?

Maintenir paix et sécurité.

Principe de base — Art.2 ?

Interdiction du recours à la force.

Admission à l’ONU — procédure ?

Décision de l’AG sur recommandation du CS.

Conseil de sécurité — composition ?

15 membres : 5 permanents, 10 non permanents.

Veto — rôle ?

Bloque décisions du Conseil de sécurité.

Article 41 — mesures ?

Sanctions sans force armée.

Article 42 — mesures ?

Action militaire autorisée.

Article 51 — droit ?

Légitime défense en cas d’agression.

Opérations de paix — origine ?

Innovation de Hammarskjöld, 1956.

Cour internationale de Justice — rôle ?

Juge différends entre États.