Institutions juridictionnelles et justice

1. 📌 L'essentiel

• Les institutions juridictionnelles sont des organes chargés de dire le droit, juger et appliquer la justice.
• La justice est une institution personnifiée, distincte de la morale, avec une mission précise.
• La séparation pouvoirs (Montesqu) garantit l’indépendance de la justice.
• La justice n’est pas un pouvoir formel, mais une autorité indépendante.
• La notion d’autorité de la chose jugée est fondamentale : décision définitive, opposable.
• Organisation duale : ordre judiciaire (tribunaux civils, pénaux) et ordre administratif (Conseil d’État, tribunaux administratifs).
• Juridictions spécialisées : prud’hommes, tribunaux pour enfants, militaires, commerciaux.
• La Cour de cassation contrôle la conformité des décisions au droit, rôle de filtre.
• Modernisation : dématérialisation, transparence, motivation renforcée des décisions.
• La justice doit être impartiale, accessible, indépendante et respecter la légalité.