Flashcards: Introduction à la Copropriété et ses Régimes — 24 cartões

Copropriété — définition ?

Propriété collective d’un immeuble divisé en lots.

Lots et quote-parts — différence ?

Lots sont parties privatives, quote-parts sont parts des parties communes.

Règlement de copropriété — rôle ?

Fixe destination, gestion, répartition des charges.

Organe de gestion — principal ?

Syndicat des copropriétaires.

Diagnostics copropriété — objectif ?

Informer sur l’état technique et superficie.

Mise en copropriété — condition ?

Au moins deux propriétaires, acte authentique.

Formalités de vente — document essentiel ?

Fiche synthétique, état-daté, diagnostics.

Charges de copropriété — répartitions ?

Selon quote-parts attachées à chaque lot.

Plan pluriannuel de travaux — but ?

Planifier les travaux sur 10 ans.

Obligations du syndicat — principale ?

Assurer entretien, assurance, gestion.

Droits et organes — principaux ?

Syndicat, conseil syndical, syndic.

Types de copropriété — exemple ?

Copropriété en pleine propriété, partielle, horizontale.

Copropriété — régime légal ?

Loi du 10 juillet 1965.

Quote-part — attachée à ?

Chaque lot privatif.

Règlement — contenu ?

Destination, charges, gestion.

Syndicat — personne ?

Personne morale représentant les copropriétaires.

Conseil syndical — rôle ?

Contrôle et assistance du syndic.

Syndic — mandat ?

Gère l’immeuble, représente la copropriété.

Assemblée générale — convocation ?

Délai minimum 21 jours.

Diagnostics — obligation légale ?

Oui, notamment Loi Carrez et état des parties communes.

Charges — hors budget ?

Dépenses exceptionnelles supportées au moment exigé.

Plan pluriannuel — obligatoire ?

Pour copropriétés >15 ans, depuis 2023.

Obligation du syndicat — assurance ?

Souscrire une assurance multirisque.

Mise en copropriété — acte requis ?

État descriptif de division authentique.