Introduction à la Fiscalité des Entreprises

📋 Plan du Cours

1. Calcul du revenu imposable par part et application du barème de l’impôt sur le revenu
2. Classification des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) par nature et par assimilation
3. Régime fiscal des entreprises individuelles et option pour l’impôt sur les sociétés (IS)
4. Règles de déduction des charges : frais généraux, dépenses d’entretien, d’investissement et subventions
5. Amortissements : conditions, méthodes et régimes particuliers
6. Dépréciations et provisions fiscales : notions, principales dépréciations et reprises
7. Imposition des bénéfices non commerciaux et détermination du bénéfice imposable
8. Plus-values et moins-values : conditions d’application, effets et exceptions
9. Classification fiscale des sociétés : sociétés opaques, transparentes, semi-transparentes et translucides
10. Imposition des bénéfices réalisés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
11. Régime fiscal des groupes intégrés : périmètre, détermination et imposition du résultat
12. Principes et règles générales de la TVA : opérations imposables, lieu de prestation et assiette

📖 1. Calcul du revenu imposable par part et application du barème de l’impôt sur le revenu

🔑 Notions clés & Définitions