Introduction à la fiscalité et à l'impôt

📋 Plan du Cours

1. Définitions, rôles et distinctions fondamentales de la fiscalité et de l’impôt
2. Sources du droit fiscal et classification des impôts selon leurs fonctions
3. Principes et mécanismes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
4. Régimes d’imposition des professionnels et détermination du résultat fiscal
5. Caractéristiques, calcul et champ d’application de l’impôt sur le revenu (IR)
6. Critères de territorialité et domicile fiscal pour l’imposition à l’impôt sur le revenu
7. Composition du foyer fiscal et règles de déclaration séparée à l’impôt sur le revenu
8. Exonérations, imposition des revenus et traitement des déficits fiscaux

📖 1. Définitions, rôles et distinctions fondamentales de la fiscalité et de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiscalité : Ensemble des règles et lois constituant le cadre fiscal d’un État, jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d’un pays.
• Impôt : Prélèvement pécuniaire requis par l’État, collectivités ou établissements publics, subi par les personnes physiques ou morales, dont la limite est de 50% des revenus en France.
• Bouclier fiscal : Dispositif en vigueur depuis 2007 en France, plafonnant le montant global de l’imposition directe à 50% des revenus du contribuable.

📝 Points essentiels