Introduction à la fiscalité et à l’IS

📋 Plan du Cours

1. Notions de fiscalité et d’impôt
2. Champ d’application de l’IS
3. Bénéfice comptable et bénéfice fiscal
4. Charges déductibles et réintégrations
5. Loyers, cadeaux et dons déductibles
6. Charges financières déductibles
7. Plus-values de fin d’exploitation
8. Reports déficitaires et avantages fiscaux
9. Liquidation et recouvrement de l’IS

📖 1. Notions de fiscalité et d’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit fiscal : Le droit fiscal est une branche du droit public qui étudie les relations entre l’État et les contribuables via l’impôt.
• Impôt : L’impôt est un prélèvement obligatoire établi selon la richesse et la capacité contributive, servant à financer le budget de l’État.
• Taxe : La taxe est un prélèvement fiscal définitif, dont la finalité est de rémunérer un service public ou l’usage d’un ouvrage public.
• Redevance : La redevance est un paiement proportionnel lié à l’utilisation d’un service ou d’un ouvrage public, dû seulement par les usagers.
• Contribuable : Le contribuable est la personne au nom de qui la dette d’impôt est juridiquement établie, mais qui peut ne pas supporter économiquement la charge.

📝 Points essentiels