Introduction à la fiscalité et ses enjeux

📋 Plan du Cours

1. Fiscalité et politique fiscale
2. Défiscalisation et niches fiscales
3. Déduction, réduction et crédit d’impôt
4. Crédit d’impôt recherche et innovation
5. Mécénat et investissements outre-mer
6. Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
7. Statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
8. Budget et finances publiques calédoniennes
9. Répartition fiscale et dotations locales

📖 1. Fiscalité et politique fiscale

🔑 Notions clés & Définitions

• Recettes fiscales : Les recettes fiscales sont les sommes collectées par l’État ou le territoire via les impôts et taxes pour financer l’action publique.
• Imposition des revenus : L’imposition des revenus vise à taxer la capacité contributive des personnes ou entreprises selon ce qu’elles gagnent.
• Impôts additionnels : Les impôts additionnels sont des prélèvements ajoutés à l’impôt principal pour financer des objectifs ou régimes spécifiques.

📝 Points essentiels

• La fiscalité de l’entreprise couvre les recettes, l’imposition des revenus/produits/activités, et aussi des impôts additionnels.
• La politique fiscale mobilise des dispositifs pour orienter l’économie, par exemple vers l’emploi, l’innovation ou des secteurs ciblés.
• Le contrôle fiscal fait partie des grands principes étudiés dans le cadre de la réglementation fiscale.

💡 Astuce mémo

Fiscalité = Recettes + Taxation + Contrôle, comme une chaîne complète.

📖 2. Défiscalisation et niches fiscales