Introduction à la Justice, Défense et Sécurité en France

📋 Plan du Cours

1. Organisation de la justice en France et distinction entre ordre administratif et ordre judiciaire
2. Fonctionnement et indépendance de la justice pour garantir un procès équitable
3. Rôle et déroulement d’un procès en cour d’assises
4. Organisation de la défense nationale et répartition des responsabilités selon la Constitution
5. Forces de sécurité intérieure et réponses aux menaces contemporaines

📖 1. Organisation de la justice en France et distinction entre ordre administratif et ordre judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre administratif : Catégorie de juridiction chargée de trancher les litiges opposant l'État ou les collectivités publiques aux personnes privées.
• Justice pénale : Situation 5 | justice pénale | cour d'assise
• Conflits entre : règle les conflits entre les personnes.
• Justice civile : Situation 2 | justice civile | tribunal judiciaire

📝 Points essentiels

• Depuis 2020, le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance ont fusionné pour former un tribunal judiciaire unique.
• En France la justice est organisée en deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif
• Q1 : Quelle est la différence entre la justice civile et la justice pénale ?
• I/ Depuis la réforme de 2020, le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) ont été fusionnés en un seul : le tribunal judiciaire

💡 À retenir