Introduction à la personnalité juridique

1. 📌 L'essentiel

• La personnalité juridique est l'aptitude à posséder des droits et obligations.
• Elle s'applique dès la naissance, sauf exceptions.
• objets de droit incluent objets matériels et animaux, responsables pénalement.
• Les sujets de droit : physiques et morales.
• L’identification repose sur nom, prénom, domicile, nationalité.
• La capacité se divise en jouissance (disposer de droits) et exercice (les exercer seul).
• L’incapacité d’exercice nécessite des mesures de protection.
• Les mesures : humaine, partielle, très contraignante.
• Les mineurs sont protégés par autorité parentale ou tutelle.
• Les majeurs vulnérables relèvent de sauvegarde, curatelle, tutelle ou habilitation familiale.