Procédure : La procédure désigne la façon de faire avancer le procès, c’est-à-dire l’ensemble des démarches et formalités permettant de soumettre une difficulté juridique à un tribunal pour obtenir une solution juridictionnelle.
Procéder (latin) : Du latin procedere, signifiant « s’avancer, aller vers l’avant, progresser », ce qui illustre l’idée de progression dans le déroulement du procès.
Sens large de la procédure : La procédure dans son sens large évoque une série de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé, indépendamment de tout contentieux (ex : procédure d’inscription).
Sens strict de la procédure : La procédure dans son sens strict désigne l’ensemble des formalités par lesquelles une difficulté d’ordre juridique peut être soumise à un tribunal, afin d’aboutir à une décision juridictionnelle.
Droit auxiliaire : Le droit de la procédure est un droit auxiliaire, c’est-à-dire un droit qui vient en secours du droit substantiel, servant à mettre en œuvre la sanction des règles de droit ordinaire.
1. Quelle est la définition de la procédure en droit ?
2. Qui est crédité d’avoir créé la première juridiction pénale internationale pour juger les responsables nazis ?
3. Quel est le rôle principal de la reconnaissance de la responsabilité pénale individuelle par la justice internationale ?
Procédure — définition ?
Ensemble des démarches pour faire avancer un litige.
Procédure en littérature
Procédure de flagrant délit : intervention immédiate lors d’un délit.
Justice internationale — rôle ?
Jugement des crimes internationaux et responsabilité individuelle.
Organisation des Nations Unies
Créée par la Charte, elle organise la paix et la justice mondiale.
Justice européenne — objectif ?
Assurer la cohérence du droit dans l’UE et juger les crimes internationaux.
Justice en droit français
Organisation, doctrine, réforme pour un système moderne et efficace.
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