Introduction à la procédure pénale

📋 Plan du Cours

1. Procédure pénale définition
2. Principes fondamentaux
3. Organisation des juridictions
4. Juridictions du siège
5. Juridictions spécialisées

📖 1. Procédure pénale définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure pénale : Ensemble des règles qui organisent la réponse de l’État à une infraction, notamment la sanction de la privation de liberté (TRICOIRE (2023) : organisation de la réponse étatique).
• Preuve en matière pénale : Moyens et modalités permettant d’établir la culpabilité ou l’innocence, selon les règles fixées par la procédure (TRICOIRE (2023)).
• Interdiction de la torture comme moyen de preuve : Règle fondamentale limitant les modes de preuve admissibles, notamment l’interdiction d’utiliser la torture pour obtenir des aveux (TRICOIRE (2023)).
• Procès pénal : Instance où la justice décide de la culpabilité ou de l’innocence d’un prévenu, organisé selon des règles précises de procédure et de preuve (TRICOIRE (2023)).

📝 Points essentiels