Flashcards: Introduction à l'Organisation Administrative Française — 9 cartões

Institution administrative — définition ?

Missions d’intérêt général et personnes qui les exercent.

Institution administrative définition

Missions d’intérêt général et personnes qui les exercent.

Bases constitutionnelles — rôle ?

Organisent la structure et le fonctionnement de l’administration.

Institution public importance

Relevant de la sphère publique, origine et missions.

Organisation totale

Cadre fermé, modalités de vie strictes.

Principe de subordination

Relie l’administration au gouvernement.

Bloc de constitutionnalité

Normes qui encadrent la structure et compétences.

Rôle de la Constitution 1958

Organise la répartition des pouvoirs.

Pouvoir de police administrative

Pouvoir de réglementation pour l’ordre public.