Flashcards: Institutions administratif 1 — 18 cartões

Définition de l'administration

Gestion des affaires publiques au service de l’intérêt général.

Organisation organique — notion clé ?

Structures concrètes chargées des missions publiques.

Approche constitutionnelle — principe ?

L’administration est rattachée à l’exécutif, sans autonomie.

Répartition des pouvoirs — objectif ?

Éviter la concentration pour préserver la démocratie.

Rattachement au pouvoir exécutif — principe ?

L’administration est sous l’autorité hiérarchique des ministres.

Approche fonctionnelle — finalité ?

Servir l’intérêt général via des services publics.

Institutions et personnes publiques — distinction ?

Les institutions incarnent l’administration ; personnes publiques sont des entités morales.

Droit administratif — rôle ?

Régit l’action de l’administration et ses relations avec les citoyens.

Histoire de l'administration — étape clé ?

Arrêt Cadot, affirmant l’indépendance de la juridiction administrative.

Administration — étymologie ?

De ad ministrare, signifiant “pour servir”.

Institutions administratives — exemples ?

Ministères, établissements publics, organismes délégués.

Personnalité morale de droit public — définition ?

Capacité juridique propre d’une entité publique.

Constitution de 1958 — organisation ?

Rattache l’administration à l’exécutif, sans autonomie.

Montesquieu — contribution ?

Principe de séparation des pouvoirs pour garantir la liberté.

Subordination administrative — principe ?

L’administration suit les directives des ministres.

Intérêt général — rôle ?

Finalité de l’action administrative, au service de la collectivité.

Service public — caractéristique ?

Activité d’intérêt général assurée par l’administration ou délégataires.

Délégation de service public — définition ?

Contrat confiant la gestion d’un service public à un privé.