Droit administratif — définition ?
Règles organisant l’administration et ses rapports.
Droit administratif définition
Règles organisant et encadrant l’administration.
Formation de l’ordre administratif — étape clé ?
Arrêt Blanco, 1873, établit la compétence du juge administratif.
Différence droit administratif/droit de l’administration
Droit administratif : règles publiques, droit de l’administration : règles applicables à l’administration, y compris privées.
Autonomie du droit administratif
Usage de puissance publique, actes unilatéraux, ordre juridictionnel spécifique.
Sources constitutionnelles
Constitution, principes fondamentaux garantissant le droit administratif.
Hiérarchie des normes
Lois et règlements selon leur rang dans la hiérarchie.
Principe de légalité
L’administration doit respecter la loi, contrôlée par le juge.
Pouvoir discrétionnaire
Pouvoir d’appréciation laissé à l’administration, compétence non liée.
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1. Quelle distinction correspond le mieux entre le droit administratif et le droit de l’administration ?
2. Qu'est-ce que le droit administratif en droit public ?
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