Origine du droit administratif
Loi des 16-24 août 1790, séparation judiciaire/admin
Droit administratif — rôle?
Gère organisation, fonctionnement, action admin.
Sources du droit administratif
Constitution, lois, règlements, jurisprudence
Origine du droit admin?
Loi des 16, 24 août 1790.
Principe de légalité
L’administration doit respecter le droit
Principes fondamentaux?
Légalité, autonomie, responsabilité.
Jurisprudence clé?
Arrêt Blanco (1873).
SPA vs SPIC — différence?
Objectifs et gestion distincts.
Police administrative — but?
Maintenir l’ordre, prévention.
Hiérarchie des normes?
Constitution, droit international, lois.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Introduction au droit administratif.
1. Quelle distinction permet de différencier un service public administratif d’un service à caractère industriel et commercial (SPIC) ?
2. Quelle est la date de la loi qui établit la séparation entre le judiciaire et l’administratif en France?
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