Introduction au droit administratif

1. 📌 L'essentiel

• droit administratif régit l'organisation, le fonctionnement et l'action de'administration.
• Origine : loi des 16 et 24 août 1790, séparation du judiciaire et de l’administratif.
• Principes fondamentaux : légalité, autonomie, responsabilité.
• La jurisprudence du Conseil d’État, notamment l’arrêt Blanco (1873), est centrale.
• La distinction SPA (service public administratif) / SPIC (service public industriel et commercial).
• La police administrative vise à maintenir l’ordre, avec actes unilatéraux et contrôle juridictionnel.
• La Constitution de 1958 établit le bloc de constitutionnalité.
• La QPC (2010) permet le contrôle a posteriori de constitutionnalité.
• Les circonstances exceptionnelles : état d’urgence, article 16, pouvoirs spéciaux.
• La hiérarchie des normes privilégie la Constitution, puis le droit international et européen.