Introduction au droit belge et justice pénale

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit belge
2. Acteurs de la justice pénale
3. Procédures pénale et civile
4. Preuve et détention préventive
5. Peines patrimoniales et morales
6. Peine de travail et probation
7. Circonstances aggravantes et atténuantes
8. Loi Jambon et gardiennage
9. Flagrant délit et rétention

📖 1. Fondements du droit belge

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et les rapports entre les personnes.
• Constitution belge : La Constitution est un texte qui organise l’État belge et reconnaît des droits essentiels aux citoyens.
• Personnalité juridique : La personnalité juridique signifie que le droit reconnaît quelqu’un comme personne, et pas comme une chose.
• Personne physique : Une personne physique est un humain reconnu par le droit comme sujet de droits et d’obligations.
• Personne morale : Une personne morale est un sujet de droit qui n’a pas d’existence physique, par exemple une société ou l’État belge.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir législatif écrit les lois, le pouvoir exécutif assure leur mise en œuvre, et le pouvoir judiciaire rend la justice.
• La personne physique est l’humain, tandis que la personne morale (ex. société, association, État belge) est reconnue comme sujet de droit.

💡 Astuce mémo

Constitution = droits, Pouvoirs = écrire/exécuter/juger, Personnalité = statut de sujet de droit.

📖 2. Acteurs de la justice pénale