Introduction au droit commercial

📋 Plan du Cours

1. Origines grecques et romaines du droit
2. Liberté de preuve en droit commercial
3. Simplicité des règles commerciales
4. Rigueur et protection des partenaires
5. Secret des affaires et limites
6. Respect des droits humains et environnement
7. Actes de commerce à l’état isolé
8. Actes de commerce dans le cadre d’une entreprise
9. Actes de commerce par accessoire
10. Actes mixtes et distributivité des règles
11. Artisanat, agriculture, associations et professions libérales
12. Qualité de commerçant et conséquences juridiques

📖 1. Origines grecques et romaines du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Prêt à la grosse aventure : Opération de financement maritime où le prêteur supporte le risque du voyage et n’est remboursé qu’en cas de succès.
• Consensualisme romain : Principe romain selon lequel l’accord des parties suffit à former certains contrats, sans exigence de forme particulière.
• Lettre de change : Instrument de paiement permettant de transférer des fonds à distance en réduisant le risque lié au transport.
• Droit canonique : Ensemble de règles religieuses qui, en matière d’usure, a limité certains financements au Moyen Âge.
• Juge-consul : Juge issu du monde des affaires, chargé de trancher des litiges commerciaux grâce à sa connaissance des usages.

📝 Points essentiels