Introduction au droit d'auteur et droits voisins

📋 Plan du Cours

1. Définition et contenu du droit d’auteur
2. Définition et contenu des droits voisins
3. Évolution historique du droit de la propriété littéraire et artistique
4. Le droit contemporain
5. Les grandes dates du droit d'auteur
6. Les grandes dates des droits voisins
7. IA, NFT, métavers : disruption à l’ère du numérique
8. Nature juridique du droit d'auteur et des droits voisins
9. La propriété littéraire et artistique est-elle une véritable propriété
10. Les éléments constitutifs du droit de propriété
11. L’œuvre protégée : l'objet du droit d'auteur
12. Les conditions générales de la protection des œuvres

📖 1. Définition et contenu du droit d’auteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Contenu du droit d’auteur : Une branche de la propriété littéraire et artistique qui protège un nombre très important et indéfini d’œuvres littéraires, artistiques, musicales, chorégraphiques, théâtrales, architecturales, multimédia, jeux vidéo, logiciels, ainsi que la configuration et l’ordonnancement des bases de données.
• Œuvres littéraires et artistiques : Une catégorie très large d’œuvres comprenant les œuvres littéraires, artistiques, musicales, chorégraphiques, théâtrales, architecturales, multimédia, jeux vidéo, logiciels, ainsi que la configuration et l’ordonnancement des bases de données.
• Définition et contenu : Droits voisins

📝 Points essentiels