Droit de la peine — définition ?
Branche du droit pénal étudiant sanctions et leur exécution.
Responsabilité pénale — rôle ?
Engage la personne dans la réponse à une infraction.
Sanctions pénales — ensemble ?
Peines et mesures de sûreté prononcées par la justice.
Types de peines — exemples ?
Privatives de liberté, amendes, privations de droits.
Peines principales — but ?
Punir l’auteur de l’infraction.
Peines complémentaires — rôle ?
Renforcer la réaction ou assurer la sécurité.
Mesures de sûreté — objectif ?
Prévenir la dangerosité sans faute préalable.
Individualisation — but ?
Adapter la peine à la personnalité et circonstances.
Procédure d'exécution — étape clé ?
Mise en œuvre concrète de la peine par le juge.
Réduction de peine — principe ?
Diminuer la durée de la peine initiale.
Peine de sursis — définition ?
Suspension de l’exécution de tout ou partie de la peine.
Aménagements de peine — exemples ?
Libération conditionnelle, placement sous surveillance.
Peine principale — caractéristique ?
Sanction infamante et afflictive prévue par la loi.
Peine complémentaire — nature ?
Sanction accessoire ou de sûreté accompagnant la peine.
Mesure de sûreté — distinction ?
Préventive, appliquée sans faute, après ou sans condamnation.
Responsabilité civile vs pénale — différence ?
Civile pour réparation, pénale pour sanction.
Caractère de la peine — quels ?
Infamant, punitif, et parfois déshonorant.
Sursis — condition ?
Respect de conditions fixées par le juge.
Aménagement de peine — finalité ?
Adapter l’exécution pour favoriser réinsertion.
Procédure d'exécution — rôle ?
Gérer la mise en œuvre concrète de la peine.
Réduction de peine — but ?
Faciliter la réinsertion et raccourcir la détention.
Rétention de sûreté — nature ?
Mesure préventive pour personnes dangereuses.
Individualisation — principe ?
Adapter la peine à la personnalité et circonstances.
Principes encadrant la peine — quels ?
Légalité, nécessité, proportionnalité, application dans le temps.
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1. Le droit de la peine se caractérise principalement par :
2. En quelle année a été créé le juge de l’application des peines en France ?
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