L’auteur de l'œuvre
Explicação
Le droit de paternité est un droit moral attaché à l’auteur de l'œuvre, garantissant la reconnaissance de sa paternité. Il est généralement attribué à l’auteur lui-même, qui bénéficie de ce droit inaliénable.
Protéger à la fois le contenu, la structure et le nom du site contre les atteintes
Explicação
La double protection du site internet par le droit d’auteur et le droit des marques permet de protéger à la fois le contenu, la structure, et le nom du site contre les atteintes, ce qui constitue son rôle principal.
En demandant à modifier ou compléter ses données inexactes ou incomplètes
Explicação
Le droit de rectification permet à une personne de faire modifier ou compléter ses données personnelles inexactes ou incomplètes, afin de garantir leur exactitude et leur intégrité.
Permettre le traitement des données avec l'accord de la personne concernée
Explicação
Le consentement est une étape clé qui permet d'autoriser le traitement des données personnelles avec l'accord explicite de la personne concernée, conformément à la définition fournie dans le texte.
2018
Explicação
Le RGPD est entré en vigueur en 2018, comme indiqué dans la source. Cette date est essentielle pour comprendre le contexte réglementaire de la protection des données personnelles.
Memorize as respostas com 10 flashcards sobre Introduction au droit de la propriété intellectuelle et des données.
Œuvre de l’esprit — définition ?
Création intellectuelle protégée par le droit d’auteur.
Originalité — rôle ?
Permet la protection immédiate par le droit d’auteur.
Droits moraux — caractéristiques ?
Inaliénables, éternels, reconnaissance et retrait.
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