1. Quelle caractéristique distingue principalement la famille romano-germanique de la Common Law ?
2. Dans quel système les règles juridiques sont-elles principalement dégagées par les tribunaux à partir de cas particuliers ?
3. Combien de grandes familles regroupent généralement les systèmes juridiques mondiaux ?
Quelles sont les quatre familles principales des systèmes juridiques mondiaux ?
La famille romano-civiliste, la Common Law, le droit coutumier et les autres systèmes.
Sur quels principes repose la classification des systèmes juridiques ?
Sur des principes de forme et de fond.
Quelles sont les caractéristiques de la famille romano-germanique ?
L'influence du droit romain et germanique, la primauté du droit écrit, le caractère abstrait des règles et le rôle de la doctrine.
Quelle influence distingue le groupe latin dans la famille romano-germanique ?
Le système français et le Code civil de 1804.
Qu'est-ce que la Common Law ?
Un système où les règles sont dégagées par les tribunaux à partir de cas particuliers.
Quelle est la règle principale concernant les juges dans la Common Law ?
Le juge est lié par les précédents, même si cette règle est assouplie.
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