Introduction au droit des affaires et structures juridiques

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit des affaires
2. Structures juridiques d’exercice
3. Actes de commerce et commerçant
4. Conjoint du commerçant et obligations
5. Artisanat et métiers
6. Agriculteur et fonds agricole
7. Professions libérales et fonds libéral

📖 1. Définition du droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Une entreprise désigne une organisation réalisant des activités économiques mobilisant diverses règles juridiques pour fonctionner.
• Droit des affaires : Le droit des affaires regroupe les règles juridiques applicables aux activités économiques organisées et à leurs acteurs.
• Activités économiques : Les activités économiques correspondent aux tâches et opérations qui produisent, distribuent ou font circuler des richesses dans une logique d’entreprise.
• Ressources juridiques : Les règles mobilisées par le droit des affaires proviennent de plusieurs branches, selon la situation de l’entreprise.

📝 Points essentiels

• Le cours présente une transition « du droit du commerçant » vers « le droit de l’entreprise ».
• Le droit des affaires mobilise notamment le droit civil, commercial, des sociétés, bancaire, des marchés financiers, du travail, concurrence, fiscalité, PI et droit des entreprises en difficulté.
• La définition de l’entreprise et la variété des entreprises/activités économiques sont traitées comme socle du programme.

📖 2. Structures juridiques d’exercice