Introduction au droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Socle commun du droit des contrats
2. Définition du contrat et effets juridiques
3. Distinction contrat et quasi-contrats
4. Conditions de formation du contrat
5. Effets du contrat entre parties et tiers
6. Force obligatoire et irrévocabilité du contrat
7. Exception d’inexécution et conditions d’application
8. Contrat d’entreprise et qualification de l’objet
9. Formation du contrat d’entreprise et conditions de validité
10. Contrat d’assurance : assurances de biens et de personnes
11. Poursuites pénales et mise en œuvre de l’action publique
12. Responsabilité pénale des personnes morales

📖 1. Socle commun du droit des contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Code civil : Le Code civil regroupe les règles communes qui s’appliquent à la formation et aux effets de tout contrat.
• Contrat : Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Quasi-contrats : Les quasi-contrats sont des obligations nées d’un fait juridique, sans accord de volontés entre les parties.
• Contrats synallagmatiques : Les contrats synallagmatiques créent des obligations réciproques et interdépendantes pour chaque partie.
• Contrats unilatéraux : Les contrats unilatéraux ne font naître d’obligations qu’à la charge d’une seule partie.

📝 Points essentiels