Introduction au droit des obligations

📋 Plan du Cours

1. Notion d’obligation et devoir
2. Sources des obligations
3. Sources du droit des obligations
4. Formation du contrat et étapes
5. Négociations contractuelles et pourparlers
6. Offre, acceptation et rétractation
7. Avant-contrats : promesse et préférence
8. Conditions de validité du contrat
9. Représentation parfaite et imparfaite
10. Consentement éclairé et libre
11. Licéité et certitude du contenu
12. Force obligatoire et effet relatif

📖 1. Notion d’obligation et devoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Devoir : Le devoir désigne tout ce qu’une personne doit ou ne doit pas faire, mais la plupart des devoirs n’entrent pas dans le champ du droit sanctionné.
• Devoir moral : Le devoir moral correspond à une exigence de conscience ou de morale, dont la violation n’est pas, en principe, sanctionnée par le droit.
• Obligation juridique : L’obligation juridique est un lien de droit personnel par lequel un débiteur est tenu d’une prestation envers un créancier déterminé.
• Devoir juridique : Le devoir juridique est un comportement imposé par le droit, généralement à caractère général, sans créancier déterminé.
• Obligation naturelle : L’obligation naturelle est une obligation dépourvue de contrainte étatique, mais qui devient pleinement efficace si le débiteur l’exécute volontairement.

📝 Points essentiels