Introduction au droit des Organisations Internationales

1. 📌 L'essentiel

• Une Organisation Internationale (OI) est une entité créée par traité ou acte international, dot de personnalité juridique propre.
• La majorité des OI sont constituées par des États, mais peuvent inclure des acteurs non étatiques (ONG, institutions privées).
• La personnalité juridique est essentielle pour agir en droit international, elle est attribuée la volonté des États ou par pratique.
• La création se fait principalement par traité, mais aussi par actes unilatéraux ou résolutions.
• Les objectifs des OI sont définis par la volonté commune de leurs membres.
• La responsabilité de l’OI peut être engagée par ses actes, sous réserve d’immunités.
• La structure comprend des organes principaux et subsidiaires, avec une organisation permanente.
• La réforme et la crise des OI apparaissent face aux enjeux de la mondialisation et des nouveaux acteurs.
• La composition minimale requiert au moins un État ou une entité dotée de personnalité juridique.
• La participation d’acteurs non étatiques (ONG, privés) s’accroît dans la gouvernance mondiale.