Capacité juridique — définition ?
Aptitude à être titulaire et à exercer des droits.
Capacité juridique — définition?
Aptitude à être titulaire et à exercer des droits
Conditions d’opposition mariage — principe ?
Ministère public peut s’y opposer en cas de non-respect des conditions légales.
Personne protégée — qui?
Personne avec capacité juridique réduite
Personnalité juridique — début?
Naissance vivante et viable
Incapacité de jouissance — qu’est-ce?
Inaptitude à jouir d’un droit
Pleine capacité — principe?
Exercice complet des droits
Protection juridique — justification?
Capacité réduite, pas pleine capacité
Personne protégée — évolution légale?
Remplacement de « personne incapable » en 2007
Teste seu conhecimento com 6 perguntas sobre Introduction au droit des personnes et famille.
1. En quoi le mariage blanc diffère-t-il d'un mariage conforme aux conditions légales ?
2. Qu'est-ce que la capacité juridique dans le droit des personnes physiques ?
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