Introduction au droit des sûretés

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit des sûretés
2. Sûretés réelles et garanties
3. Distinction sûretés mobilières/immobilières
4. Sûretés réelles classiques
5. Sûretés modernes et évolutions
6. Gage avec dépossession
7. Gage sans dépossession
8. Hypothèque conventionnelle
9. Hypothèque légale et judiciaire
10. Autres sûretés spéciales

📖 1. Introduction au droit des sûretés

🔑 Notions clés & Définitions

Droit des sûretés : branche du droit qui organise les mécanismes permettant à certains créanciers d’obtenir des garanties préférentielles face à la défaillance du débiteur, afin d’optimiser leurs chances d’être payés. Il s’agit d’un ensemble de règles qui encadrent la constitution, la mise en œuvre et la priorité de ces garanties, visant à protéger certains créanciers en leur offrant des moyens d’assurer le recouvrement de leur créance.

Créancier chirographaire : créancier qui ne bénéficie d’aucune sûreté particulière sur le patrimoine du débiteur, et dont la créance est donc susceptible d’être réglée dans le cadre du droit commun du concours entre créanciers. Selon les articles 2284 et 2285 du Code civil, ce créancier est en situation de faiblesse face aux autres créanciers bénéficiant de sûretés, car il doit se contenter de la part qui reste après le paiement des sûretés privilégiées.