Violences conjugales — ampleur 2023 ?
Augmentation de plus de 10 % par rapport à 2022.
Violences conjugales — victimes principales ?
Environ 80 % sont des femmes.
Facteurs aggravants violences ?
Alcool, drogue, exposition des enfants.
Catégories de violences — principales ?
Physiques, psychologiques, sexuelles.
Dépôt de plainte — influence ?
Plus fréquent après violences physiques.
Cycle des violences — mécanismes ?
Contrôle coercitif et emprise.
Emprise — définition ?
Doute, peur, culpabilité, dévalorisation.
Ordonnance de protection — conditions ?
Faits vraisemblables + danger pour victime/enfants.
Procédure ordonnance — étape clé ?
Saisine, délai 6 jours, mesures immédiates.
Ordonnance provisoire — rôle du procureur ?
Intervient pour une protection rapide en attendant la décision.
Jus in bello — objectif ?
Limiter méthodes de combat et dégâts.
Jus ad bellum — objectif ?
Encadrer le recours à la guerre.
Interdiction force — principe actuel ?
Interdiction sauf légitime défense et ONU.
Légitime défense — condition ?
Réponse à une attaque armée effective.
Discriminations de genre — notions clés ?
Genre vs sexe, discrimination directe/indirecte/par association.
Discrimination directe — définition ?
Traitement défavorable explicitement basé sur un critère.
Discrimination indirecte — définition ?
Règle neutre désavantageant disproportionnellement un groupe.
Discrimination par association — définition ?
Traitement défavorable lié à la relation avec un groupe.
Différence de traitement autorisée ?
Objectif légitime + proportionnalité.
Critère interdit ?
Motif prohibé pour écarter ou traiter différemment.
Action vers l’égalité — but ?
Corriger une inégalité de fait.
Logiques de réponse — pénal vs civil ?
Pénal : poursuites, civil : mesures rapides de protection.
Logiques de réponse — jus in bello vs ad bellum ?
In bello : méthodes en guerre, ad bellum : recours à la guerre.
Principale exception à l’interdiction ?
Art. 51 de la Charte, légitime défense.
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1. Quel est le rôle du procureur dans l’ordonnance provisoire de protection ?
2. Quelle condition doit être établie pour obtenir une ordonnance de protection ?
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