Sources du droit du travail — hiérarchie ?
Constitution, traités, lois, règlements, accords, usages, jurisprudence.
Sources du droit du travail — hiérarchie?
Constitution, traités, lois, règlements, accords.
Contrat de travail — définition ?
Accord liant employeur et salarié pour une prestation rémunérée.
Traités internationaux — priorité?
Priment sur le droit national en cas de conflit.
Rupture du contrat — modes ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD.
Normes sociales — définition?
Contrats et usages négociés entre partenaires.
Contrat de travail — élément clé?
Accord entre employeur et salarié.
Contrat — rôle?
Fixe les obligations et la rémunération.
Rupture du contrat — exemple?
Licenciement ou démission.
Règlement intérieur — obligation?
Obligatoire dans entreprises >50 salariés.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Introduction au droit du travail.
1. Qu'est-ce qu'une source du droit du travail?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit du travail selon le plan du cours?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Introduction au droit du travail.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards